Le Bureau Veritas a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 2.6 de l'annexe D. 8 de l'arrêté ADR.
Arrêté du 16 décembre 2003
Article 5
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Le Bureau Veritas a qualité d'organisme agréé au titre du paragraphe 2.6 de l'annexe D. 8 de l'arrêté ADR.