JORF n°297 du 24 décembre 2003

Article 4

Article 4

La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orale, les dates, lieux et heures des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.


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Version 1

La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites et orale, les dates, lieux et heures des épreuves sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.