JORF n°298 du 26 décembre 2003

Article 1

Article 1

La Mutualité française de la Réunion, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 321 073 470, dont le siège social se situe à Saint-Denis (97467), 14, boulevard Doret, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.


Historique des versions

Version 1

La Mutualité française de la Réunion, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 321 073 470, dont le siège social se situe à Saint-Denis (97467), 14, boulevard Doret, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).

2 Maladie.

20 Vie-décès.