JORF n°298 du 26 décembre 2003

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Muzillac est transférée à la trésorerie de La Roche-Bernard (Morbihan).


Historique des versions

Version 1

L'activité de recouvrement des impôts actuellement assurée par la trésorerie de Muzillac est transférée à la trésorerie de La Roche-Bernard (Morbihan).