JORF n°301 du 30 décembre 2003

Association hospitalière Sainte-Marie
(Chamalières - 63)

Avenant n° 30-1 du 27 mars 2003 relatif à l'attribution de bonifications indiciaires pour le long séjour.
Avenant n° 30-2 du 27 mars 2003 relatif à l'attribution de bonifications indiciaires.


Historique des versions

Version 1

Association hospitalière Sainte-Marie

(Chamalières - 63)

Avenant n° 30-1 du 27 mars 2003 relatif à l'attribution de bonifications indiciaires pour le long séjour.

Avenant n° 30-2 du 27 mars 2003 relatif à l'attribution de bonifications indiciaires.