JORF n°299 du 27 décembre 2003

Article 1

Article 1

La Mutuelle des internes et anciens internes des hôpitaux de Marseille (MIAIHM), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 329 234 991, dont le siège social se situe à Marseille (13274), parc de l'Hôpital-Salvador, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.


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Version 1

La Mutuelle des internes et anciens internes des hôpitaux de Marseille (MIAIHM), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 329 234 991, dont le siège social se situe à Marseille (13274), parc de l'Hôpital-Salvador, 249, boulevard de Sainte-Marguerite, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).

2 Maladie.