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Arrêté du 16 décembre 2003

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Article 2

Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

a) Prise en charge : 2,85 Euros.

Toutefois, pour les courses de petite distance, le montant de la prise en charge peut être augmenté dans la limite de 5 Euros, à condition que le montant total de la course, suppléments inclus, ne dépasse pas 5,10 Euros ;

b) Indemnité kilométrique : 0,78 Euros ;

c) Heure d'attente ou de marche lente : 26,23 Euros.

Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 novembre 2015

Créé le 27 décembre 2003 · Abrogé le 6 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de prix pour les courses de taxi

Résumé. Les prix des courses de taxi sont limités à 2,85€ pour la prise en charge, 0,78€ par kilomètre et 26,23€ par heure d'attente.

Les composantes de la course ne doivent pas, après majoration, dépasser les seuils suivants :

a) Prise en charge : 2,85 Euros.

Toutefois, pour les courses de petite distance, le montant de la prise en charge peut être augmenté dans la limite de 5 Euros, à condition que le montant total de la course, suppléments inclus, ne dépasse pas 5,10 Euros ;

b) Indemnité kilométrique : 0,78 Euros ;

c) Heure d'attente ou de marche lente : 26,23 Euros.

Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions d'application de la prise en charge.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 2003 au jeudi 5 novembre 2015

Source : Légifrance