Article 1
La Mutuelle de la Sade, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 073 350, dont le siège social se situe à Paris (75008), 28, rue de la Baume, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.
21 Nuptialité-natalité.
1 version