JORF n°298 du 26 décembre 2003

Article 1

Article 1

La Mutuelle de la Sade, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 073 350, dont le siège social se situe à Paris (75008), 28, rue de la Baume, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.
21 Nuptialité-natalité.


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Version 1

La Mutuelle de la Sade, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 391 073 350, dont le siège social se situe à Paris (75008), 28, rue de la Baume, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles).

2 Maladie.

20 Vie-décès.

21 Nuptialité-natalité.