Association L'Orangerie (69 Caluire)
Accord du 4 juin 2002 harmonisant les conventions collectives applicables aux CHRS gérés par l'association.
1 version
JORF n°300 du 26 décembre 2002
Historique des versions
Version 1
Association L'Orangerie (69 Caluire)
Accord du 4 juin 2002 harmonisant les conventions collectives applicables aux CHRS gérés par l'association.