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Arrêté du 16 décembre 2002

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Article 2

JORF n°300 du 26 décembre 2002

I. - Association APAJH Ariège
(09000 Foix)

Avenants des 14 juin 2001 et 18 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Maison de retraite Sainte-Marie
(12230 Nant)

Accord du 23 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association ABAPI gérant le CAT Les Ateliers de Matagot
et le foyer Les Madrigaux (30300 Beaucaire)

Accord du 13 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association à domicile banlieue est
(31570 Lanta)

Note d'information du 20 novembre 2001 et avenant du 21 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Les Eglantines, maison de retraite
(44320 Frossay)

Accord du 18 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association AIMD des secteurs de Thouarcé - Vihiers -
Martigné-Briand (49310 Montilliers)

Décision unilatérale du 11 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association de développement sanitaire du littoral
SSAD aux personnes âgées Résidence Plein Ciel (62630 Etaples)

Accord d'entreprise du 25 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association Domicile Action 66
(66000 Perpignan)

Accord du 30 juin 1999 et avenants des 21 décembre 1999 et 27 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association d'aide aux prêtres missionnaires malades
et âgés. - Maison de retraite La Chauderaie (69340 Francheville)

Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association de Bonnay. - Foyer résidence Les Avouards
(71460 Bonnay)

Accord du 1er octobre 2000 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association Foyer Saint-Joseph, maison de retraite
(76000 Rouen)

Décision unilatérale du 17 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association Saint-Onuphre,
centre d'activité de jour avec hébergement (76490 Saint-Arnoult)

Accord du 8 décembre 2001 et avenant du 20 février 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association pour l'aide ménagère
du canton de Saint-Fargeau (89170 Saint-Fargeau)

Note d'information non datée et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association d'aide à domicile
de la commune de Saint-Sauveur (89520 Saint-Sauveur)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association d'aide à domicile de Villeneuve-sur-Yonne,
résidence La Chapelle - Saint-Jean (89500 Villeneuve-sur-Yonne)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association d'aide à domicile du canton de Toucy
(89130 Toucy)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association Aide à domicile en Tonnerois
(89700 Tonnerre)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association d'aide à domicile des communes
de Charmoy et Epineau (89400 Charmoy)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association d'aide à domicile de Cruzy-le-Châtel
(89740 Cruzy-le-Châtel)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association d'aide à domicile de Sergines
(89140 Sergines)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association d'aide à domicile de Talcy - Marmeaux
(89420 Talcy)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association d'aide à domicile de la région de Vézelay
(89750 Vézelay)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Association d'aide au maintien à domicile de Cheny
(89400 Cheny)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association d'aide à domicile
de Coulanges-sur-Yonne - Courson
(89480 Coulanges-sur-Yonne)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association pour l'aide à domicile du canton de Noyers
(89310 Noyers-sur-Serein)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Association APAJH Ariège

(09000 Foix)

Avenants des 14 juin 2001 et 18 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

II. - Maison de retraite Sainte-Marie

(12230 Nant)

Accord du 23 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

III. - Association ABAPI gérant le CAT Les Ateliers de Matagot

et le foyer Les Madrigaux (30300 Beaucaire)

Accord du 13 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IV. - Association à domicile banlieue est

(31570 Lanta)

Note d'information du 20 novembre 2001 et avenant du 21 août 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Les Eglantines, maison de retraite

(44320 Frossay)

Accord du 18 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association AIMD des secteurs de Thouarcé - Vihiers -

Martigné-Briand (49310 Montilliers)

Décision unilatérale du 11 février 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VII. - Association de développement sanitaire du littoral

SSAD aux personnes âgées Résidence Plein Ciel (62630 Etaples)

Accord d'entreprise du 25 janvier 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

VIII. - Association Domicile Action 66

(66000 Perpignan)

Accord du 30 juin 1999 et avenants des 21 décembre 1999 et 27 décembre 2001 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

IX. - Association d'aide aux prêtres missionnaires malades

et âgés. - Maison de retraite La Chauderaie (69340 Francheville)

Accord du 28 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

X. - Association de Bonnay. - Foyer résidence Les Avouards

(71460 Bonnay)

Accord du 1er octobre 2000 et avenant du 25 avril 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XI. - Association Foyer Saint-Joseph, maison de retraite

(76000 Rouen)

Décision unilatérale du 17 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XII. - Association Saint-Onuphre,

centre d'activité de jour avec hébergement (76490 Saint-Arnoult)

Accord du 8 décembre 2001 et avenant du 20 février 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIII. - Association pour l'aide ménagère

du canton de Saint-Fargeau (89170 Saint-Fargeau)

Note d'information non datée et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIV. - Association d'aide à domicile

de la commune de Saint-Sauveur (89520 Saint-Sauveur)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XV. - Association d'aide à domicile de Villeneuve-sur-Yonne,

résidence La Chapelle - Saint-Jean (89500 Villeneuve-sur-Yonne)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVI. - Association d'aide à domicile du canton de Toucy

(89130 Toucy)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVII. - Association Aide à domicile en Tonnerois

(89700 Tonnerre)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XVIII. - Association d'aide à domicile des communes

de Charmoy et Epineau (89400 Charmoy)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XIX. - Association d'aide à domicile de Cruzy-le-Châtel

(89740 Cruzy-le-Châtel)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XX. - Association d'aide à domicile de Sergines

(89140 Sergines)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXI. - Association d'aide à domicile de Talcy - Marmeaux

(89420 Talcy)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXII. - Association d'aide à domicile de la région de Vézelay

(89750 Vézelay)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIII. - Association d'aide au maintien à domicile de Cheny

(89400 Cheny)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXIV. - Association d'aide à domicile

de Coulanges-sur-Yonne - Courson

(89480 Coulanges-sur-Yonne)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

XXV. - Association pour l'aide à domicile du canton de Noyers

(89310 Noyers-sur-Serein)

Note d'information du 23 décembre 2001 et avenant du 31 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.