JORF du 24 décembre 2002

Article 3

Article 3

L'arrêté du 8 février 2001 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 février 2001 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine est abrogé.