JORF n°300 du 26 décembre 2002

Article 1

Article 1

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2002-2003 :
- la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 76 835 tonnes, après un transfert de quantité de 46 279 tonnes de fibres courtes ;
- la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 15 071 tonnes après le transfert de quantité vers la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin.


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Version 1

Les quantités nationales garanties pour la campagne de commercialisation 2002-2003 :

- la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin est établie à 76 835 tonnes, après un transfert de quantité de 46 279 tonnes de fibres courtes ;

- la quantité nationale pour les fibres de chanvre est établie à 15 071 tonnes après le transfert de quantité vers la quantité nationale garantie pour les fibres longues de lin.