En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur la betterave destinée à la production de sucre au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé, pour la campagne 2002-2003, à 0,14 EUR par tonne de betteraves destinées à la production de sucre dans la limite du quota de base, exprimée sur la base de la qualité type fixée par la réglementation communautaire.