Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
M. Roux (Xavier, Michel, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnnelle François Dutour et Nicolas Dutour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) ;
Le retrait de M. Dutour (François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Dutour et Nicolas Dutour, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Dutour et Nicolas Dutour, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas Dutour et Xavier Roux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 16 décembre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
M. Roux (Xavier, Michel, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnnelle François Dutour et Nicolas Dutour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme) ;
Le retrait de M. Dutour (François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Dutour et Nicolas Dutour, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle François Dutour et Nicolas Dutour, notaires associés, est ainsi modifiée : « Nicolas Dutour et Xavier Roux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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