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Arrêté du 16 décembre 2002

Article 5

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Article 5

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2008

Créé le 23 décembre 2002 · Abrogé le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les modifications ferroviaires

Résumé. Le directeur des transports terrestres est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les modifications importantes dans le système ferroviaire.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2008

En vigueur du lundi 23 décembre 2002 au mardi 30 septembre 2008

Source : Légifrance