Abrogé1 octobre 2008
Créé le 23 décembre 2002 · Abrogé le 1 octobre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les modifications ferroviaires
Résumé. Le directeur des transports terrestres est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les modifications importantes dans le système ferroviaire.
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.