JORF n°298 du 22 décembre 2002

Article 2

Article 2

Aux fins du présent arrêté, on entend par « réaménagement » des travaux importants de modification d'un sous-système ou d'une partie de sous-système modifiant les performances du sous-système.


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Aux fins du présent arrêté, on entend par « réaménagement » des travaux importants de modification d'un sous-système ou d'une partie de sous-système modifiant les performances du sous-système.