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Arrêté du 16 décembre 2002

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Aux fins du présent arrêté, on entend par « réaménagement » des travaux importants de modification d'un sous-système ou d'une partie de sous-système modifiant les performances du sous-système.

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Abrogé1 octobre 2008

Créé le 23 décembre 2002 · Abrogé le 1 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du réaménagement des sous-systèmes ferroviaires

Résumé. Un arrêté définit ce qu'est un réaménagement pour les sous-systèmes du train à grande vitesse, en parlant de gros travaux qui changent ses performances.

Aux fins du présent arrêté, on entend par « réaménagement » des travaux importants de modification d'un sous-système ou d'une partie de sous-système modifiant les performances du sous-système.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2008

En vigueur du lundi 23 décembre 2002 au mardi 30 septembre 2008

Source : Légifrance