JORF du 24 décembre 2002

Article 1

Article 1

En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 2002-2003 :
0,44 EUR par tonne pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le maïs et le riz ;
0,24 EUR par tonne pour l'avoine, le seigle, le sorgho et le triticale.


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Version 1

En application du décret du 26 décembre 2000 susvisé, le montant de la taxe parafiscale perçue sur les céréales au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour la campagne 2002-2003 :

0,44 EUR par tonne pour le blé tendre, le blé dur, l'orge, le maïs et le riz ;

0,24 EUR par tonne pour l'avoine, le seigle, le sorgho et le triticale.