Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
La démission de M. Bernier (Jacques, Marie, Roger), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée ;
La société civile professionnelle Jacques Bernier et Hugues Lethu, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Bernier (Jacques, Marie, Roger) ;
M. Bernier (Jacques, Marie, Roger) et M. Lethu (Hugues, Dominique, Joseph, Marie) sont nommés notaires associés.