Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
La démission de M. Vincent-Genod (Gérard, Yves), notaire à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie), est acceptée ;
La société civile professionnelle Gérard Vincent-Genod & Bruno Chauvet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie), en remplacement de M. Vincent-Genod (Gérard, Yves) ;
M. Vincent-Genod (Gérard, Yves) et M. Chauvet (Bruno, Jean, Bernard) sont nommés notaires associés.
Arrêté du 16 décembre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
La démission de M. Vincent-Genod (Gérard, Yves), notaire à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie), est acceptée ;
La société civile professionnelle Gérard Vincent-Genod & Bruno Chauvet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Abondance (Haute-Savoie), en remplacement de M. Vincent-Genod (Gérard, Yves) ;
M. Vincent-Genod (Gérard, Yves) et M. Chauvet (Bruno, Jean, Bernard) sont nommés notaires associés.
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