Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
M. Calmels (Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel du Cailar et Pierre Calmels, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millau (Aveyron) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel du Cailar et Pierre Calmels, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel du Cailar, Pierre Calmels et Louis Calmels, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 16 décembre 2002
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2002 :
M. Calmels (Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel du Cailar et Pierre Calmels, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millau (Aveyron) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel du Cailar et Pierre Calmels, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel du Cailar, Pierre Calmels et Louis Calmels, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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