Art. 1er. - Les dispositions de l'accord national interprofessionnel relatif aux prunes d'ente séchées et de ses annexes 1, 2, 3, 3 bis et 4, conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT), figurant en annexe (1) du présent arrêté, sont étendues pour la campagne 1999 à l'ensemble des familles professionnelles concernées.
1 version