JORF n°4 du 6 janvier 2000

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 décembre 1999, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille de Saint-Brès, portant sur le territoire du département du Gard, est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 décembre 1999, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille de Saint-Brès, portant sur le territoire du département du Gard, est acceptée.

En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.