JORF n°295 du 21 décembre 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gilles Fournier en qualité de directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire à compter du 15 décembre 1999.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gilles Fournier en qualité de directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire à compter du 15 décembre 1999.