JORF n°299 du 26 décembre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, sont nommés membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :

En qualité de conseillers d'Etat

MM. Toutée (Henri), titulaire, et Bonnot (Jacques), suppléant.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, sont nommés membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :

En qualité de conseillers d'Etat

MM. Toutée (Henri), titulaire, et Bonnot (Jacques), suppléant.