Art. 5. - Au titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques, dans la partie Nomenclature et tarifs, paragraphe 4 (Réparations), dans le chapitre A (Fauteuils roulants), la rubrique Véhicules pour handicapés physiques à propulsion électrique est ainsi rédigée :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 12 du 15/01/1999 page 730 à 732
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