Arrêté du 16 décembre 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Au titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques, dans la partie Nomenclature et tarifs, paragraphe 4 (Réparations), dans le chapitre A (Fauteuils roulants), la rubrique Véhicules pour handicapés physiques à propulsion électrique est ainsi rédigée :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 12 du 15/01/1999 page 730 à 732

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Au titre IV. - Véhicules pour handicapés physiques, dans la partie Nomenclature et tarifs, paragraphe 4 (Réparations), dans le chapitre A (Fauteuils roulants), la rubrique Véhicules pour handicapés physiques à propulsion électrique est ainsi rédigée :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 12 du 15/01/1999 page 730 à 732

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance