Arrêté du 16 décembre 1998

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Art. 4. - L'arrêté du 22 septembre 1986 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Office national de la chasse et l'arrêté du 1er octobre 1997 fixant la composition du Comité national d'hygiène et de sécurité institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse sont abrogés.

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Art. 4. - L'arrêté du 22 septembre 1986 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Office national de la chasse et l'arrêté du 1er octobre 1997 fixant la composition du Comité national d'hygiène et de sécurité institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse sont abrogés.

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