Art. 2. - Le chef du service mentionné à l'article précédent est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.

Le chef de ce service a la qualité d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de fonctionnement.

Il est habilité à passer des contrats et des marchés.

Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels.

Le comptable assignataire des dépenses est le payeur général du Trésor.