Art. 1er. - Il est créé à compter du 1er janvier 1999 un service à compétence nationale dénommé « musée des monuments français ».

Ce service a pour mission de conserver, inventorier, étudier, restaurer, enrichir et exposer, en vue de l'éducation et de la délectation du public, les collections qui sont inscrites sur son inventaire.

Ce service est rattaché au directeur de l'architecture et du patrimoine.