JORF n°301 du 29 décembre 1998

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin est autorisée à contracter un emprunt de 112 200 F dont l'objet est le financement des travaux de réfection du réseau d'eau et de défense contre l'incendie de l'aéroport.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de douze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin est autorisée à contracter un emprunt de 112 200 F dont l'objet est le financement des travaux de réfection du réseau d'eau et de défense contre l'incendie de l'aéroport.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de douze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.