Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Châtellerault est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Châtellerault au poste comptable de Scorbé-Clairvaux (département de la Vienne).
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JORF n°4 du 6 janvier 1999
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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Châtellerault est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Châtellerault au poste comptable de Scorbé-Clairvaux (département de la Vienne).