Art. 1er. - Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) dans la partie nomenclature et tarifs, dans la liste des véhicules pour handicapés physiques (VHP) pris en charge par le tarif interministériel des prestations sanitaires, les fauteuils roulants à propulsion par moteur électrique suivants sont retirés :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 7 du 09/01/1999 page 447 à 448
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