Abrogé20 juillet 2000
Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 20 juillet 2000
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 1998
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 20 juillet 2000
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 20 juillet 2000
En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au mercredi 19 juillet 2000
Source : Légifrance