Abrogé20 juillet 2000
Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 20 juillet 2000
L'arrêté du 17 mars 1998 modifié relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.
Arrêté du 16 décembre 1998
L'arrêté du 17 mars 1998 modifié relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 20 juillet 2000
L'arrêté du 17 mars 1998 modifié relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 20 juillet 2000
En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au mercredi 19 juillet 2000
Source : Légifrance
Arrêté 1998-03-17