Arrêté du 16 décembre 1998

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 mars 1998 modifié relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.

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Abrogé20 juillet 2000

Créé le 31 décembre 1998 · Abrogé le 20 juillet 2000

L'arrêté du 17 mars 1998 modifié relatif aux exceptions à l'interdiction de l'amiante est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-03-17

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 20 juillet 2000

En vigueur du jeudi 31 décembre 1998 au mercredi 19 juillet 2000

Source : Légifrance