JORF n°301 du 29 décembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1998, M. Le Nihouannen (Jean-Claude, Louis), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 janvier 1999.

L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 1999 inclus, puis en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 décembre 1998, M. Le Nihouannen (Jean-Claude, Louis), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 janvier 1999.

L'intéressé est maintenu en activité jusqu'au 31 août 1999 inclus, puis en surnombre au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.