JORF n°299 du 26 décembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1998 :

La démission de M. Conta (Jean-Marc, Louis, Guillaume), huissier de justice à la résidence de Château-Gontier (Mayenne), est acceptée ;

La société civile professionnelle Jean-Marc Conta et Christophe Giuliani, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Château-Gontier (Mayenne), en remplacement de M. Conta (Jean-Marc, Louis, Guillaume) ;

M. Conta (Jean-Marc, Louis, Guillaume) et M. Giuliani (Christophe) sont nommés huissiers de justice associés.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1998 :

La démission de M. Conta (Jean-Marc, Louis, Guillaume), huissier de justice à la résidence de Château-Gontier (Mayenne), est acceptée ;

La société civile professionnelle Jean-Marc Conta et Christophe Giuliani, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Château-Gontier (Mayenne), en remplacement de M. Conta (Jean-Marc, Louis, Guillaume) ;

M. Conta (Jean-Marc, Louis, Guillaume) et M. Giuliani (Christophe) sont nommés huissiers de justice associés.