JORF n°1 du 1 janvier 1999

Art. 6. - Les stages sont organisés par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui en contrôle l'exécution.

Dans les services, ces stages se déroulent localement sous la responsabilité du maître de stage désigné pour assurer le suivi individuel du stagiaire.


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Version 1

Art. 6. - Les stages sont organisés par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui en contrôle l'exécution.

Dans les services, ces stages se déroulent localement sous la responsabilité du maître de stage désigné pour assurer le suivi individuel du stagiaire.