JORF n°292 du 17 décembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif, au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée :

a) Sur proposition du ministre des affaires étrangères :

M. Delahaye (Yves), ministre plénipotentiaire honoraire ;

M. Petiteville (Franck), chargé de cours et de recherche à l'Institut européen d'administration publique.

b) Sur proposition du ministre de l'intérieur :

M. Marcou (Gérard), professeur agrégé de droit public ;

M. Blanc (Hubert), conseiller d'Etat.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif, au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée :

a) Sur proposition du ministre des affaires étrangères :

M. Delahaye (Yves), ministre plénipotentiaire honoraire ;

M. Petiteville (Franck), chargé de cours et de recherche à l'Institut européen d'administration publique.

b) Sur proposition du ministre de l'intérieur :

M. Marcou (Gérard), professeur agrégé de droit public ;

M. Blanc (Hubert), conseiller d'Etat.