JORF n°292 du 17 décembre 1998

Arrêté du 16 décembre 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1998, sont nommés membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée, à titre consultatif, au titre des personnalités qualifiées en raison de leur compétence en matière de coopération décentralisée :

a) Sur proposition du ministre des affaires étrangères :

M. Delahaye (Yves), ministre plénipotentiaire honoraire ;

M. Petiteville (Franck), chargé de cours et de recherche à l'Institut européen d'administration publique.

b) Sur proposition du ministre de l'intérieur :

M. Marcou (Gérard), professeur agrégé de droit public ;

M. Blanc (Hubert), conseiller d'Etat.

SONT NOMMES MEMBRES,A TITRE CONSULTATIF,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE EN MATIERE DE COOPERATION DECENTRALISEE:

A) SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES: MM. DELAHAYE YVES ET PETITEVILLE FRANCK;

B) SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE L'INTERIEUR: MM. MARCOU GERARD ET BLANC HUBERT.