Retour à la section

Arrêté du 16 décembre 1997

Article suivant

JORF n°298 du 24 décembre 1997

Art. 6. - Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 6. - Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.