Art. 1er. - Il est créé au sein de l'inspection générale des services des affaires maritimes un service dénommé « Bureau des enquêtes techniques et administratives après accidents et autres événements de mer » chargé d'organiser et de diriger en tant que de besoin les enquêtes menées suite aux accidents et incidents maritimes.
Arrêté du 16 décembre 1997
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Art. 1er. - Il est créé au sein de l'inspection générale des services des affaires maritimes un service dénommé « Bureau des enquêtes techniques et administratives après accidents et autres événements de mer » chargé d'organiser et de diriger en tant que de besoin les enquêtes menées suite aux accidents et incidents maritimes.
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