JORF n°298 du 24 décembre 1997

Art. 1er. - Le concours prévu à l'article 4 du décret du 2 octobre 1997 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le concours prévu à l'article 4 du décret du 2 octobre 1997 susvisé est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.