JORF n°293 du 18 décembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1997, M. Sonneville (Bernard), receveur-percepteur à la trésorerie de Montoire-Savigny (41), représentant de la Fédération générale des fonctionnaires CFTC, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1997, M. Sonneville (Bernard), receveur-percepteur à la trésorerie de Montoire-Savigny (41), représentant de la Fédération générale des fonctionnaires CFTC, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.