JORF n°293 du 18 décembre 1997

Arrêté du 16 décembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1997, M. Sonneville (Bernard), receveur-percepteur à la trésorerie de Montoire-Savigny (41), représentant de la Fédération générale des fonctionnaires CFTC, est nommé en qualité de membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.

NOMINATION DE M. SONNEVILLE BERNARD,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT.