Art. 3. - Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 1998 et 1999, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).
Arrêté du 16 décembre 1997
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Art. 3. - Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 1998 et 1999, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).
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