JORF n°299 du 26 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, M. de Gubernatis (Gilles, Roger, Yves, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire Mme Hustin (Aurélie, Renée, Françoise, Marie), épouse de Gubernatis, à la résidence de Carcès (Var).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, M. de Gubernatis (Gilles, Roger, Yves, Henri) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire Mme Hustin (Aurélie, Renée, Françoise, Marie), épouse de Gubernatis, à la résidence de Carcès (Var).