JORF n°299 du 26 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997 :

Le retrait de M. Baudu (Patrick, René, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch, Patrick Baudu et Hervé Padrixe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch, Patrick Baudu et Hervé Padrixe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch et Hervé Padrixe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997 :

Le retrait de M. Baudu (Patrick, René, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch, Patrick Baudu et Hervé Padrixe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch, Patrick Baudu et Hervé Padrixe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch et Hervé Padrixe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».