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Arrêté du 16 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997 :

Le retrait de M. Baudu (Patrick, René, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch, Patrick Baudu et Hervé Padrixe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch, Patrick Baudu et Hervé Padrixe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch et Hervé Padrixe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997 :

Le retrait de M. Baudu (Patrick, René, Auguste), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch, Patrick Baudu et Hervé Padrixe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté ;

La raison sociale de la société Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch, Patrick Baudu et Hervé Padrixe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre de Besombes-Singla, Pierre Coderch et Hervé Padrixe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».