JORF n°1 du 1 janvier 1997

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 décembre 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement du poste de distribution publique de gaz de Bruay-Labuissière, sur le territoire de cette dernière commune, dans le département du Pas-de-Calais.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 16 décembre 1996, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement du poste de distribution publique de gaz de Bruay-Labuissière, sur le territoire de cette dernière commune, dans le département du Pas-de-Calais.