Arrêté du 16 décembre 1996

Article 3

Signaler une erreur de données

Créé le 22 janvier 1997

Les catégories de destinataires de ces informations sont :
  • le préfet et les membres du corps préfectoral pour l'ensemble des agents (préfectures, sous-préfectures) ;
  • les directeurs et les chefs de service pour les agents placés sous leur autorité (préfectures, sous-préfectures, services de police) ;
  • les chefs de services départementaux, régionaux ou zonaux des transmissions et l'informatique (S.D.T.I., S.R.T.I.-S.Z.T.I.) qui contrôlent l'emploi de l'autocommutateur téléphonique ;
  • éventuellement, le personnel de la préfecture, des sous-préfectures et des services de police lors de l'édition et de la diffusion de l'annuaire interne.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 janvier 1997