Arrêté du 16 décembre 1996

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Art. 3. - Les catégories de destinataires de ces informations sont :
  • le préfet et les membres du corps préfectoral pour l'ensemble des agents (préfectures, sous-préfectures) ;
  • les directeurs et les chefs de service pour les agents placés sous leur autorité (préfectures, sous-préfectures, services de police) ;
  • les chefs de services départementaux, régionaux ou zonaux des .
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l'emploi de l'autocommutateur téléphonique ;
- éventuellement, le personnel de la préfecture, des sous-préfectures et des services de police lors de l'édition et de la diffusion de l'annuaire interne.

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