Art. 6. - Le droit d'opposition prévu par l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 (Coopération européenne de la CNIL) modifiée ne s'applique pas au présent traitement.
Arrêté du 16 décembre 1996
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Art. 6. - Le droit d'opposition prévu par l'
article 26 de la loi du 6 janvier 1978
(
Coopération européenne de la CNIL
)
Art. 26
Coopération européenne de la CNIL
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modifiée ne s'applique pas au présent traitement.
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